Aller au contenu principal

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

-A +A

De par sa situation, la commune de Savines-le-Lac est exposée à de nombreux risques naturels : inondations (et crues torentielles), mouvements de terrains (affaissements / effondrements, chutes de blocs et de pierres, glissements de terrain et ravinement) et avalanches.

Ces différents phénomènes naturels, pouvant avoir des conséquences diverses sur l'intégrité des biens et des personnes, représentent un risque reconnu comme tel par la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et le code de l'environnement (Articles L562-1 à L. 563-1).

A la demande de la DDT des Hautes-Aklpes, et dans le but de limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles, la société IMS a été chargée d'établir le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations, mouvements de terrain et avalanches sur la totalité du territoire communal de Savines-le-Lac.

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation indique le secteur géographique concerné par l'étude, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles sur l'activité et les biens dans la commune compte tenu de l'état de connaissance.

Consulter le rapport de présentation

2. Documents cartographiques

Le plan de zonage, document graphique, délimite :

  • Les zones exposées aux risques tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru.
  • Les zones non directement exposées aux risques mais où les aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Ces zones sont communément classées en :
    • zones très exposées : zones rouges
    • zones moyennement exposées : zones bleues
    • zones faiblement exposées : zones blanches

Consulter le plan de zonage          Consulter la carte du zonage réglementaire

3. Règlement

Le règlement est issur d'un règlement-type départemental élaboré par la DDT 05 adapté avec les paramètres définis par IMS (hauteurs de référence, pressions, ...). Il détermine, en considérant les risques, les conditions d'occupations ou d'utilisation du sol dans les zones rouges ou bleues.

  • En zone rouge : toute construction ou implantation est en principe interdite, à l'exception de celles figurant sur la liste dérogatoire du règlement particulier en zone rouge.
  • En zone bleue : Le règlement énumère les mesures destinées à prévenir ou atténuer les risques ; elles sont applicables aux biens et activités existants à la date de publication du PPR, ainsi qu'aux biens et activités futures.

Consulter le règlement du PPR

4. Annexes

Les annexes du PPR sont constituée par :