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Urbanisme et habitat

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Le plan local d'urbanisme de la commune de Savines le Lac (PLU)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 traduit la volonté de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Elle invite notamment les municipalités à intégrer dans leur politiques de développements les notions de ville durable et de démocratie participative.

Vous retrouverez ci-dessous les différents documents constituant le plan local d'urbanisme de la commune de Savines le Lac.

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programation et le règlement (cfr. ci-dessous).

Consulter le rapport de présentation

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente le projet communal pour la dizaine d'années à venir. Il est le document cadre du PLU. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Consulter le PADD

3. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.

Consulter l'OAP

4. Règlement et zonage

4.1. Le règlement écrit

4.2. Le plan de zonage de la commune

4.3. Le plan de zonage Rive droite

4.4. Le plan de zonage du village

4.5. Le plan de zonage du Pré d'Emeraude

5. Annexes

5.1. Zonage d'assainissement

5.2. Schéma directeur d'alimentation en eau potable

5.3. Servitudes

5.4. Les risques naturels :

5.5. Digues

5.6. Etude L111-8 (Amendement Dupont)

5.7. Avis CDNPS (Art L121-27 et L122-7)

5.8. Nuisances sonores

5.9. SDIS

5.10. Installations classées

5.11. Sites archéologiques

5.12. Le radon

5.13. Le plomb

5.14. Réseaux d'irrigation