La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 traduit la volonté de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Elle invite notamment les municipalités à intégrer dans leur politiques de développements les notions de ville durable et de démocratie participative.
Plan Local d'Urbanisme - Documents :
